Teppaz Expertise Médicale

Accident du travail, assurance, judiciaire, Prise en charge Financière

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Mois : mars 2017

Accident de circulation ou accident de travail ?

Accident de circulation ou accident de travail ?

Accident de circulation ou Accident du Travail ? Notre médecin de recours, Expert médical vous conseille :

Parfois, lorsque nous faisons face à des accidents, le plus difficile est de savoir de quoi nous parlons exactement. C’est pour cela qu’en tant qu’expert medical à Aix-en-Provence, j’ai préparé cet article traitant des types d’accident du travail dont vous pouvez être victime.

Vous êtes victime d’un accident de circulation lors d’un déplacement professionnel ou lors de votre trajet domicile – lieu de travail ? Il peut il y avoir une certaine ambigüité sur le type d’accident dont il s’agit.

Si le responsable de l’accident est une personne extérieure à l’entreprise, l’accidenté peut obtenir réparation intégrale de la part du responsable de l’accident selon la loi du 5 Juillet 1985 concernant les accidents de circulation. On parlera alors d’un accident de trajet. La victime reçoit les mêmes avantages que lors d’un accident de travail : maintien du salaire et remboursement des frais de soin, et elle peut percevoir des indemnités sur les préjudices qu’elle subit.

Par exemple, si la victime conserve des cicatrices sur son visage à la suite de l’accident, celle-ci pourra se voir attribuer des indemnités pour réparer le préjudice esthétique dont elle est victime.

Dans le cas où l’accident a pour origine responsable un individu faisant partie de l’entreprise, la victime sera prise en charge de la même manière qu’en situation d’accident du travail. Les indemnités perçues par la victime correspondront à la législation sur les accidents du travail, mais ne recevra pas la totalité des réparations des préjudices.

En tant que médecin expert médical à Aix-en-Provence, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à nous !

Gérer son offre d’indemnisation suite à un dommage corporel

La réception de l’offre d’indemnisation est la dernière étape du processus d’indemnisation d’un dommage corporel et/ou moral.

Cette offre n’est soumise qu’à la suite d’une expertise médicale bien menée. Sans cette expertise, il est impossible de mesurer la hauteur du préjudice que subit la victime.

C’est le plus souvent la compagnie d’assurances du responsable de l’accident qui sera chargée d’apporter la réparation du préjudice. La proposition a lieu dans les situations suivantes :

  • Suite à la consolidation des blessures de la victime (dans un délai de 5 mois dans le cas d’un accident de la route)
  • Afin d’éviter une procédure judiciaire, en se montrant transigeant

Cependant, le montant de l’offre proposée est trop souvent bien inférieur à ce que la victime est en droit de percevoir. C’est pour cela que la victime, si elle n’est pas satisfaite de l’offre qui lui a été proposée, doit négocier voire contester cette dernière.

  • Négocier l’offre d’indemnisation 

Etant donné que le débiteur (le responsable ou son assureur) veut à « tout prix » éviter la procédure judiciaire, il est intéressant de lui soumettre une contre-offre, qu’il acceptera surement car il perdra moins d’argent.

Cette contre-proposition peut remettre en cause les responsabilités établies, et donc la limitation de l’indemnisation. Par exemple, lors d’un accident de la route, si la victime a commis une petite erreur de conduite qui n’a pas eu de réelle importance dans l’origine de l’accident, l’autre partie peut en profiter pour proposer un partage des responsabilités défavorable.

  • Contester l’offre d’indemnisation

Les conclusions de l’expertise médicale sont souvent défavorables pour la victime lorsque celle-ci n’a pas été assistée par un médecin-conseil, car elle a du mal à faire valoir ses droits.

Dans cette situation, nous conseillons à la victime de mettre en place une nouvelle expertise médicale, cette fois-ci avec la présence du médecin conseil de la victime afin d’optimiser l’évaluation des préjudices subis par la victime.

Même si cette procédure implique un report de l’indemnisation, elle reste indispensable dans l’assurance d’une indemnisation complète.

 

Gérer son offre d’indemnisation suite à un dommage corporel