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Plus de possibilités pour les victimes d’infections nosocomiales

Plus de possibilités pour les victimes d’infections nosocomiales

La Cour de Cassation a, le 28 Septembre 2016, rendu une décision très importante concernant l’indemnisation des victimes d’Infections nosocomiales, contractées au sein d’un établissement de santé.

Elle considère désormais que les victimes d’Infections nosocomiales, mêmes celles atteintes de manière grave (avec un taux d’incapacité d’au moins 25%), on non seulement droit de percevoir des indemnités de la part de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), mais également de se retourner vers le médecin responsable et l’établissement concerné. Bien sûr, cela ne concerne que les cas d’accidents médicaux fautifs.

Prenons le cas d’une patiente ayant accouché par césarienne, et ayant développé à la suite de cette intervention chirurgicale, une infection nosocomiale la privant de 60% de ses capacités. Le médecin de la clinique, la clinique et son assureur ont été tenu pour responsable de fautes médicales, à l’origine de cette infection.

L’article L. 1142-1-1, alinéa 1er du code de la Santé Publique explique que l’ONIAM est tenu d’assurer la réparation des dommages causés par une infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé, lorsque ceux-ci atteignent voire excèdent les 25% d’incapacité pour la victime.

Mais les juges de la Cour d’Appel ont décidé que la victime pouvait désormais demander une indemnisation auprès de la clinique et du médecin également, jugés responsables de cette erreur médicale, afin d’obtenir une réparation complète du préjudice subi.

A présent, même lorsque le seuil de gravité de 25% d’incapacité est atteint, et que donc l’ONIAM indemnise la victime d’infection nosocomiale, cette dernière peut également se retourner contre le médecin et l’établissement de santé dans lequel elle a contracté ladite infection et demander une réparation pécuniaire pour le préjudice supporté.

Accident de circulation ou accident de travail ?

Accident de circulation ou Accident du Travail ? Notre médecin de recours, Expert médical vous conseille :

Parfois, lorsque nous faisons face à des accidents, le plus difficile est de savoir de quoi nous parlons exactement. C’est pour cela qu’en tant qu’expert medical à Aix-en-Provence, j’ai préparé cet article traitant des types d’accident du travail dont vous pouvez être victime.

Vous êtes victime d’un accident de circulation lors d’un déplacement professionnel ou lors de votre trajet domicile – lieu de travail ? Il peut il y avoir une certaine ambigüité sur le type d’accident dont il s’agit.

Si le responsable de l’accident est une personne extérieure à l’entreprise, l’accidenté peut obtenir réparation intégrale de la part du responsable de l’accident selon la loi du 5 Juillet 1985 concernant les accidents de circulation. On parlera alors d’un accident de trajet. La victime reçoit les mêmes avantages que lors d’un accident de travail : maintien du salaire et remboursement des frais de soin, et elle peut percevoir des indemnités sur les préjudices qu’elle subit.

Par exemple, si la victime conserve des cicatrices sur son visage à la suite de l’accident, celle-ci pourra se voir attribuer des indemnités pour réparer le préjudice esthétique dont elle est victime.

Dans le cas où l’accident a pour origine responsable un individu faisant partie de l’entreprise, la victime sera prise en charge de la même manière qu’en situation d’accident du travail. Les indemnités perçues par la victime correspondront à la législation sur les accidents du travail, mais ne recevra pas la totalité des réparations des préjudices.

En tant que médecin expert médical à Aix-en-Provence, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à nous !

Accident de circulation ou accident de travail ?
Gérer son offre d’indemnisation suite à un dommage corporel

Gérer son offre d’indemnisation suite à un dommage corporel

La réception de l’offre d’indemnisation est la dernière étape du processus d’indemnisation d’un dommage corporel et/ou moral.

Cette offre n’est soumise qu’à la suite d’une expertise médicale bien menée. Sans cette expertise, il est impossible de mesurer la hauteur du préjudice que subit la victime.

C’est le plus souvent la compagnie d’assurances du responsable de l’accident qui sera chargée d’apporter la réparation du préjudice. La proposition a lieu dans les situations suivantes :

  • Suite à la consolidation des blessures de la victime (dans un délai de 5 mois dans le cas d’un accident de la route)
  • Afin d’éviter une procédure judiciaire, en se montrant transigeant

Cependant, le montant de l’offre proposée est trop souvent bien inférieur à ce que la victime est en droit de percevoir. C’est pour cela que la victime, si elle n’est pas satisfaite de l’offre qui lui a été proposée, doit négocier voire contester cette dernière.

  • Négocier l’offre d’indemnisation 

Etant donné que le débiteur (le responsable ou son assureur) veut à « tout prix » éviter la procédure judiciaire, il est intéressant de lui soumettre une contre-offre, qu’il acceptera surement car il perdra moins d’argent.

Cette contre-proposition peut remettre en cause les responsabilités établies, et donc la limitation de l’indemnisation. Par exemple, lors d’un accident de la route, si la victime a commis une petite erreur de conduite qui n’a pas eu de réelle importance dans l’origine de l’accident, l’autre partie peut en profiter pour proposer un partage des responsabilités défavorable.

  • Contester l’offre d’indemnisation

Les conclusions de l’expertise médicale sont souvent défavorables pour la victime lorsque celle-ci n’a pas été assistée par un médecin-conseil, car elle a du mal à faire valoir ses droits.

Dans cette situation, nous conseillons à la victime de mettre en place une nouvelle expertise médicale, cette fois-ci avec la présence du médecin conseil de la victime afin d’optimiser l’évaluation des préjudices subis par la victime.

Même si cette procédure implique un report de l’indemnisation, elle reste indispensable dans l’assurance d’une indemnisation complète.

 

Vaccin Méningitec : l’heure est à l’expertise médicale

Suite à la découverte du caractère défectueux des vaccins contre la méningite Méningitec en Septembre 2014, ceux-ci ont été retiré du marché. Les expertises médicales ont été lancées le mois dernier à Clermont Ferrand auprès d’environ 80 patients, principalement des enfants victimes d’effets secondaires suite à l’administration de ce vaccin. Rappelons que 600 personnes ont porté plainte sur tout l’hexagone.

C’est au mois de Janvier dernier que les expertises médicales relatives au vaccin Méningitec ont débutées dans le Puy de Dôme, à Clermont Ferrand. Ces vaccins ont été retiré des ventes en Septembre 2014.

Les expertises se dérouleraient au sein de l’infirmerie du Palais de Justice de la ville de Clermont-Ferrand, dans laquelle les 80 Auvergnais concernés (majoritairement des enfants) seront examinés.

Les enfants seront examinés en présence de leurs parents

Plusieurs effets secondaires ont été relevés : plaques d’eczéma, crises de maux de ventres, rougeurs mais encore troubles du sommeil. Seront présents au cours de l’expertise les parents des victimes, leurs avocats ainsi que ceux de la partie adverse afin d’établir un bilan complet et de déterminer les origines des troubles.

Les résultats tomberont avant l’été. S’ajouteront à ces expertises des analyses toxicologiques.

Sur le territoire français, ce n’est pas moins de 600 personnes qui ont porté plainte contre la société CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques) ainsi qu’à l’encontre des laboratoires étrangers chargés de la fabrication des produits. Il semblerait que les seringues utilisées pour administrer le produit soient susceptibles de contenir des résidus de métaux lourds (oxyde de fer, acier inoxydable, chrome, zinc). Les conséquences sur la santé des enfants ne sont pas moindres : diarrhées aiguës, montées de fièvre, troubles du sommeil, irritabilité, éruptions cutanées, entre autres.

Les adultes, pour leur part, ont développé des maladies auto-immunes suite à la vaccination.

Vaccin Méningitec : l’heure est à l’expertise médicale