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Category: accident de travail

Comment évaluer le préjudice professionnel lors d’un accident corporel

Comment évaluer le préjudice professionnel lors d’un accident corporel

Les accidentés avec une activité professionnelle souffrent occasionnellement de séquelles qui ont un impact sur leur activité professionnelle.

Le droit a l’indemnisation permet l’indemnisation de tous les préjudices, notamment ceux qui relevaient de la sphère professionnelle. La nomenclature Dintilhac détermine ce qui est indemnisable : la pénibilité accrue dans le cadre du travail, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de chance professionnelle.

 

1 – La pénibilité accrue sur le poste de travail de l’intéressé

Pour déterminer si l’accidenté subit une incidence professionnelle, il faut tenir compte des séquelles et du lien qu’ils ont avec l’activité professionnelle. Que le travail de l’intéressé soit, par nature, pénible ou non, ne signifie pas que la pénibilité ne peut pas être aggravé du fait des blessures occasionnées par l’accident.

A plus forte raison, si l’activité professionnelle est exigeante d’un point de vue physique , il peut en résulter une pénibilité importante, accrue voire nouvelle.

L’indemnisation de cette pénibilité prend généralement la forme d’un forfait qui tiendra compte de différents facteurs comme le métier en question, la nature des séquelles, l’âge de la victime et le nombre d’années restant à travailler avant la retraite.

 

2 – La dépréciation sur le marché du travail

Les conséquences résultant de l’accident corporel peuvent causés, en plus d’une pénibilité aggravé sur le poste de travail, une dépréciation sur le marché du travail. En étant moins efficient au quotidien, le blessé est dévalorisé par rapport à ses collègues, et par rapport aux autres candidats sur le marché du travail.

La dépréciation est pareillement indemnisable en fonction notamment de la situation professionnelle, de l’âge et du nombre d’années restant à travailler de la victime.

 

3 – La perte d’une opportunité professionnelle

La victime peut, a cause de l’accident, avoir perdu une possibilité d’évolution dans son activité professionnelle. Le fait de ne pas pouvoir être promu, muté ou de ne pas pouvoir obtenir un emploi du fait de l’accident ou des séquelles qui en résultent est indemnisable au titre de l’incidence professionnelle, au même titre que la pénibilité et la dévalorisation sur le marché du travail. La preuve peut se faire par tout moyen écrit. Le rapport d’expertise est indispensable afin de déterminer l’incidence professionnelle.

Vous avez été Victime d’une préjudice professionnelle ? Contactez nous !

Accident du travail, maladie professionnelle : Le rôle du médecin de recours.

En France, la victime doit apporter une preuve de son préjudice. Cette règle s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles.

S’il veut voir son dommage évalué équitablement, la victime se doit d’apporter les éléments de preuves des séquelles physiques et/ou psychiques qu’il présente.

Dans cette démarche importante, il peut être assisté d’un médecin conseil indépendant à Aix en Provence ou sous le nom de médecin de recours. Les décisions du médecin conseil de la Sécurité Sociale peuvent être contestées.

Contester le refus de la Caisse de reconnaître l’origine professionnelle de votre maladie ou de votre accident.

Il faudra saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Le Juge nommera un expert médical étudiera votre dossier, vous examinera et donnera ses conclusions au Juge.Cette expertise est soumise aux règles du Droit Commun.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut se faire représenter par un avocat et assister par un médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Vous n’êtes pas d’accord avec la date de consolidation fixée par le Médecin Conseil, dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Ce recours est régi par l’article L141-1 du code de la Sécurité Sociale qui prévoit un accord entre le médecin conseil de la Sécurité Sociale et le médecin traitant d’un médecin expert qui jouera un rôle d’arbitre.

Vous estimez que vos séquelles d’un accident du travail ou de maladie professionnelle ont été insuffisamment évaluées par le médecin conseil de la CPAM.

Il faudra demander un recours devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité. Le décret du 4 juillet 2003 a fixé le cadre juridique de votre recours. Le Président du Tribunal a la possibilité de solliciter, en temps et en lieu de l’audience, l’avis d’un médecin consultant pour un accident du travail. 

L’examen de ce dernier n’est pas contradictoire. Ses conclusions sont soumises au Juge, au moment de l’audience. Le Tribunal prend une décision dans la suite immédiate de celle-ci.

Il est indispensable d’être assister par un médecin de recours pour plusieurs raisons :

Juger de l’opportunité de celle-ci et des possibilités de poursuite.
Préparer votre dossier de contestations
Assister dans vos expertises médicales.
Rédiger à l’expert afin de faire valoir vos arguments.

Vous avez été Victime d’un accident de la route ? Contactez nous !

Accident du travail, maladie professionnelle : Le rôle du médecin de recours.
Accident de circulation ou accident de travail ?

Accident de circulation ou accident de travail ?

Accident de circulation ou Accident du Travail ? Notre médecin de recours, Expert médical vous conseille :

Parfois, lorsque nous faisons face à des accidents, le plus difficile est de savoir de quoi nous parlons exactement. C’est pour cela qu’en tant qu’expert medical à Aix-en-Provence, j’ai préparé cet article traitant des types d’accident du travail dont vous pouvez être victime.

Vous êtes victime d’un accident de circulation lors d’un déplacement professionnel ou lors de votre trajet domicile – lieu de travail ? Il peut il y avoir une certaine ambigüité sur le type d’accident dont il s’agit.

Si le responsable de l’accident est une personne extérieure à l’entreprise, l’accidenté peut obtenir réparation intégrale de la part du responsable de l’accident selon la loi du 5 Juillet 1985 concernant les accidents de circulation. On parlera alors d’un accident de trajet. La victime reçoit les mêmes avantages que lors d’un accident de travail : maintien du salaire et remboursement des frais de soin, et elle peut percevoir des indemnités sur les préjudices qu’elle subit.

Par exemple, si la victime conserve des cicatrices sur son visage à la suite de l’accident, celle-ci pourra se voir attribuer des indemnités pour réparer le préjudice esthétique dont elle est victime.

Dans le cas où l’accident a pour origine responsable un individu faisant partie de l’entreprise, la victime sera prise en charge de la même manière qu’en situation d’accident du travail. Les indemnités perçues par la victime correspondront à la législation sur les accidents du travail, mais ne recevra pas la totalité des réparations des préjudices.

En tant que médecin expert médical à Aix-en-Provence, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à nous !