Comment être indemnisé en cas d’accident et de blessures causée tout seul ou par soit même

Comment être indemnisé en cas d’accident et de blessures causée tout seul ou par soit même

- 29 août 2018

En cas d’accident causé tout seul, par exemple si vous tombé d’une échelle, il conviendra de se reporter à votre contrat d’assurance et plus particulièrement les garanties au titre des accident de la vie.
C’est ce que les juristes appellent « le champ contractuel » qui fixe les conditions d’indemnisation.
Elles sont le plus souvent très restrictives et l’aide d’un juriste ou d’un avocat pour comprendre leur interprétation est souvent conseillée car les compagnies d’assurances ont une application stricte et très restrictive.Ainsi ce sont les clauses de votre contrat d’assurance accident qui fixent les possibilités et l’étendue de votre indemnisation. Il convient de savoir qu’il existe toujours un seuil en dessous duquel la victime ne pourra pas obtenir la réparation de son préjudice. Il est dans le meilleur des cas fixé à 5% d’AIPP et en général de 10 % d’AIPP, ce qui limite considérablement les possibilités d’indemnisation.
Autrement dit, cela signifie que si par exemple la victime à un handicap de 12 % d’AIPP, dans le cadre d’un contrat d’assurance habituel, elle ne pourra être indemnisé qu’à hauteur de 2 % (12 % – 10 % = 2%).
Bien entendu, il conviendra de rajouter l’indemnisation des autres postes de préjudice comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, l’incidence professionnel ou l’aide à la tierce personne ;
Il faut être très vigilent car certains médecins des compagnies d’assurances fixent l’évaluation des préjudices en deçà des seuils d’indemnisation. Ainsi il n’est pas rare de constater une évaluation à 10% d’AIPP, ce qui signifie aucune indemnisation réparable, alors qu’un expert judiciaire la fixe à près de 15 % dans le cadre d’une expertise judicaire.
Ceci démontre tout l’intérêt de faire examiner son dossier par des personnes expérimentées.
Notre association met à disposition des professionnels qui sauront vous donner des conseils judicieux et opportun pour éviter les pièges de certaines compagnies d’assurances.
Par ailleurs, certains contrats limitent encore et d’avantage les conditions de garantie en fixant des plafonds d’indemnisation très bas.

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