Comment évaluer le préjudice professionnel lors d’un accident corporel

Comment évaluer le préjudice professionnel lors d’un accident corporel

- 20 juin 2017

Les accidentés avec une activité professionnelle souffrent occasionnellement de séquelles qui ont un impact sur leur activité professionnelle.

Le droit a l’indemnisation permet l’indemnisation de tous les préjudices, notamment ceux qui relevaient de la sphère professionnelle. La nomenclature Dintilhac détermine ce qui est indemnisable : la pénibilité accrue dans le cadre du travail, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de chance professionnelle.

 

1 – La pénibilité accrue sur le poste de travail de l’intéressé

Pour déterminer si l’accidenté subit une incidence professionnelle, il faut tenir compte des séquelles et du lien qu’ils ont avec l’activité professionnelle. Que le travail de l’intéressé soit, par nature, pénible ou non, ne signifie pas que la pénibilité ne peut pas être aggravé du fait des blessures occasionnées par l’accident.

A plus forte raison, si l’activité professionnelle est exigeante d’un point de vue physique , il peut en résulter une pénibilité importante, accrue voire nouvelle.

L’indemnisation de cette pénibilité prend généralement la forme d’un forfait qui tiendra compte de différents facteurs comme le métier en question, la nature des séquelles, l’âge de la victime et le nombre d’années restant à travailler avant la retraite.

 

2 – La dépréciation sur le marché du travail

Les conséquences résultant de l’accident corporel peuvent causés, en plus d’une pénibilité aggravé sur le poste de travail, une dépréciation sur le marché du travail. En étant moins efficient au quotidien, le blessé est dévalorisé par rapport à ses collègues, et par rapport aux autres candidats sur le marché du travail.

La dépréciation est pareillement indemnisable en fonction notamment de la situation professionnelle, de l’âge et du nombre d’années restant à travailler de la victime.

 

3 – La perte d’une opportunité professionnelle

La victime peut, a cause de l’accident, avoir perdu une possibilité d’évolution dans son activité professionnelle. Le fait de ne pas pouvoir être promu, muté ou de ne pas pouvoir obtenir un emploi du fait de l’accident ou des séquelles qui en résultent est indemnisable au titre de l’incidence professionnelle, au même titre que la pénibilité et la dévalorisation sur le marché du travail. La preuve peut se faire par tout moyen écrit. Le rapport d’expertise est indispensable afin de déterminer l’incidence professionnelle.

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