EXPERTISE MEDICALE

Qu’est-ce que l’expertise médicale ?

L’expertise médicale survient lorsqu’une personne est victime d’un ou de plusieurs dommages corporels et qu’il est nécessaire d’évaluer les préjudices de la victime.

Il s’agit d’une aide apportée par un médecin de recours ayant pour objectif de mesurer les conséquences d’un dommage subi par une personne et de trancher un litige d’ordre médical, en s’appuyant sur des constatations médicales.

De ce fait, il pourra procéder à l’évaluation des préjudices et à sa cotation.

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Processus

Au cours de l’expertise, le médecin de recours va déterminer l’ensemble de préjudices qu’ils soient temporaires ou permanents, économiques ou personnels, subis par la victime. Il dressera ainsi un bilan qui permettra non seulement de reconnaitre le ou les dommages corporels mais également de déterminer une réparation pécuniaire à la victime ainsi qu’à sa famille de manière éventuelle.

Il existe plusieurs types d’expertise médicale :

Expertise médicale des accidents du travail : lors d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

Expertise médicale face à un litige avec un assurance : permettre un accord entre la victime et l’assurance du responsable de l’accident

Expertise médicale judiciaire : afin d’établir un constat nécessaire à la décision juridique

Le rôle du médecin de recours

Lorsque vous subissez un ou plusieurs préjudices corporels, vous pouvez faire face à certaines difficultés dans la reconnaissance des préjudices qui vous sont infligés, et donc dans l’obtention des réparations.

Le rôle du médecin de recours est de vous accompagner dans les démarches à entreprendre, de vous soutenir et de reprendre point par point les préjudices subis au regard des séquelles endurées par la victime.

En tant qu’experts, nous vous apportons notre expérience, un soutien et une justice.

Le médecin-conseil de la victime part d’une histoire brute pour en faire un dossier d’expertise médicale.

LES ETAPES

De l’expertise médicale

PREPARATION

Le médecin conseil aux victimes prépare l’expertise en amont et assiste la victime dans la constitution de son dossier complet.

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PREUVES

C’est dans ce dossier qu’apparaitra la preuve du dommage corporel subi, à travers l’ensemble des pièces justificatives médicales, qui auront été rassemblées pendant l’expertise médicale, sous conseil du médecin de recours.

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MEDECIN

Lorsque la victime est convoquée à une expertise, celle-ci doit prendre contact avec le médecin conseil de son choix. Il doit être indépendant de la compagnie d’assurance et être expert en dommage corporel.

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INDEMNISATION

Il assiste la victime le jour de l’expertise médicale dans l’obtention des indemnisations correspondantes aux préjudices subis par la victime.

Au cours de l’expertise, 3 experts seront présents :

  • L’expert judiciaire désigné par le juge sur demande d’un avocat ;
  • L’expert de la compagnie d’assurance ;
  • L’expert « personnel »: votre médecin de recours.

Dans la plupart des cas, L’expertise médicale sera effectuée lorsque vous serez médicalement considéré comme consolidé.

A l’issu de l’expertise, plusieurs types de préjudices peuvent être déterminés :

  • Préjudice esthétique (Exemple : Présence de cicatrices, démarche boiteuse)
  • Préjudice d’agrément (S’il vous est impossible de pratiquer un loisir ou du sport)
  • Préjudice sexuel (Réduction de la capacité à avoir une relation sexuelle, perte de libido, impossibilité de procréer …)
  • Préjudice économique (Conséquences sur votre vie professionnelle, perte d’un emploi suite à une invalidité ou une inaptitude),
  • Préjudice d’établissement (Impossibilité de réaliser un projet de vie familiale)
  • Préjudice lié à des pathologies évolutives
  • Le besoin de l’intervention d’une tierce personne (évaluation de l’aide dans l’accomplissement des taches de la vie courante)
  • Préjudices corporels des victimes indirectes (pertes de revenus des proches)

Lorsque cela sera fait, un avis sera établi ainsi qu’une cotation pour chiffrer le montant des réparations du préjudice.

Quels sont les enjeux ?

L’étape de l’expertise médicale est fondamentale pour la victime. Elle doit mettre en évidence les préjudices correspondant à sa situation, en comparaison à ce sa vie était avant.

Malheureusement, certaines victimes peuvent se sentir dépassées par le système lors de la demande de réparation.

En effet, malgré que chaque médecin soit tenu d’apprécier le plus justement possible la réalité des séquelles, le risque pour une victime non accompagnée d’un médecin-conseil, est de voir le médecin d’assurance tenter de préserver les intérêts de la compagnie lors de l’évaluation du ou des dommages corporels.

Le médecin de recours apporte le soutien et la structure dont vous avez besoin lors de l’expertise. Il rétablie un équilibre du rapport entre la victime et le système d’assurance du responsable de l’accident.

Il est un intermédiaire de moyen pour les victimes, leur permettant d’accéder à la justice qu’elles n’obtiendraient pas forcément sans aide et de négocier les meilleures indemnisations face aux compagnies d’assurance.

INTERVENTIONS

Interventions fréquentes sur tout le territoire français : Aix en Provence, Marseille, Toulon, Nice, Montpellier, Nîmes,  Lyon, Avignon, Paris, Toulouse, Bordeaux, Région Parisienne, Région Provence Alpes Cote d’ Azur…

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