ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site accessible à l’adresse www.teppaz-expertise-medicale.fr, les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur doit, avant toute utilisation d’un des Services proposés sur le Site, obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions en cliquant sur «J’accepte les conditions générales d’utilisation».

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

– Utilisateur : Toute personne inscrite sur le site www.teppaz-expertise-medicale.fr et ayant accès librement aux Services.
– Visiteur : Toute personne qui ne s’est pas inscrite préalablement sur le Site et qui ne peut pas utiliser les Services.
– Services : Ensemble d’applications en ligne offertes à l’utilisateur, dont 1&1 assure l’hébergement

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles : nom, établissement scolaire, email, ville, date de naissance, et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Attention : L’Utilisateur âgé de moins de 13 ans devra obligatoirement faire remplir et/ou accepter ce formulaire par au moins un de ses parents.
Pour se faire, il devra impérativement leur faire accepter la clause suivante :
« Je déclare être le représentant légal de la personne qui souhaite s’inscrire sur le site et j’autorise expressément la collecte des données personnelles le concernant».
Le traitement et la conservation de ces données sont traités à l’article 10 des présentes.
Par ailleurs, l’Utilisateur devra communiquer son activité professionnelle, sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts.
L’utilisateur s’engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant.
Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « Valider mon inscription ».
Si les informations communiquées sont exactes, l’Utilisateur recevra un mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte.
Pour valider son inscription et activer son compte, l’Utilisateur devra au préalable aller à l’adresse envoyée par mail en cliquant sur le lien indiqué.
Une fois l’inscription terminée, l’Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l’ensemble des Services.

ARTICLE 4: PAGE PERSONNELLE

L’Utilisateur est pleinement responsable des messages qu’il poste et des contenus qu’il laisse diffuser sur sa page personnelle et pour lesquels 1&1 n’assume qu’une mission de stockage.
Il doit en conséquence adopter un comportement responsable et il s’engage notamment à :
– Ne pas diffuser sur sa page personnelle et ne pas poster sur d’autres pages de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l’apologie de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
– Supprimer immédiatement tout message de cette nature qui serait posté sur sa page personnelle et en informer promptement Webmaster, par le biais d’un des liens d’alerte mis à sa disposition sur le Site.
– Ne pas divulguer d’informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles,
– Respecter les droits des tiers, et notamment les droits d’auteurs,
– Conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant,
– Ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l’ethnie ou la religion d’un Utilisateur ou de toute personne,
– Ne pas poster de message à caractère pédophile et/ou pornographique.

L’utilisateur est enfin informé du fait que lorsqu’il poste un message sur la page personnelle d’un autre Utilisateur, son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l’article 6 II de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Ces donnes personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l’article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu’il aurait posté sur son blog en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l’apologie de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance du Webmaster sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.
L’Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.

ARTICLE 5: TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées en application de l’article 3 des présentes ont pour finalité de permettre l’identification des personnes souhaitant utiliser les Services offerts sur le Site.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.
Le webmaster conservera les données communiquées pendant une période qui n’excèdera pas 3 années suivant la résiliation du compte de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, Nexto assure la confidentialité des données communiquées.
Cette obligation cesse en cas de réquisition judiciaire.
L’utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation qui ont pour effet d’enregistrer son l’ordinateur de l’Utilisateur des informations relatives à sa navigation sur le site et qui sont communiquées au Webmaster lors de ses visites.
En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur ne peut excéder 3 mois et l’Utilisateur peut, à tout moment, les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de navigation.
En s’enregistrant sur le site, l’Utilisateur concède au site 1&1 le droit de l’informer par email de toute offre promotionnelle émanant de l’un de ses partenaires. L’Utilisateur a néanmoins la possibilité de modifier ce choix par défaut depuis son espace personnel à tout moment.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR :

L’Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ pénale s’il commet l’un des actes ci-après mentionnés :
-Atteinte au système de traitement automatisé de données,
-Violation des droits des tiers, et notamment des droits d’auteurs et des propriétaires sur leurs biens,
-Incitation à la violence, à la haine raciale,
-Diffamation, menaces, injures
-Diffusion d’images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique
-Propos faisant l’apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l’humanité
-Provocation au suicide
-Atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne
-Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur
– Fausse déclaration sur son identité
-Atteinte au secret des correspondances

Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l’intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes et la suppression, la modification et l’altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.
En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.

ARTICLE 7: MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions pourront faire l’objet de mises à jour et de modifications portées à la connaissance de l’Utilisateur par un mail adressé à chaque Utilisateur individuellement.
Cette information ne dispense pas l’Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions de son propre chef.
Il est convenu que ces conditions seront opposables à l’Utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le Site, 30 jours après leur mise en ligne.

Vie privée

L’équipe du webmaster attache une attention toute particulière au respect de votre vie privée.

En tant que réseau communautaire en ligne, 1&1 récolte un certain nombre d’informations personnelles propre au bon fonctionnement du service, et l’établissement notamment de liens entre les membres et l’’affichage des pages personnelles.

En acceptant de devenir membre du site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et les accepter. Il est en outre le seul responsable des données personnelles (informations personnelles, photos, vidéos) qu’il transmet.

GESTION DES DONNEES
Vous êtes le seul responsable des informations personnelles que vous transmettez sur webmaster. Nous mettons à votre disposition tous les outils nécessaires à la diffusion, la modification et la suppression de votre contenu.

CONFIDENTIALITE
1&1 met à votre disposition un outil vous permettant de spécifier vos préférences d’affichage, et ainsi de déterminer quels types de personnes (amis, membres par pays, tous) sont autorisés à consulter tout ou partie de vos informations.

PUBLICITE
1&1 ne transmet pas vos informations personnelles et privées auprès de sociétés tierces, qu’il s’agisse d’un but publicitaire ou non, sauf accord préalable de votre part.

SECURITE
Notre équipe met tout en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité optimal de vos informations et se prémunir contre toute malveillance à leur encontre.

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Design, Création, graphisme et développement du site internet par les Agences de communication Vizions Agence de communication lyon et Audience Agency agence de communication aix en provence