Les différentes fautes ou erreurs médicales dont sont confrontées les victimes

Les différentes fautes ou erreurs médicales dont sont confrontées les victimes

- 24 septembre 2018

Les différentes fautes ou erreurs médicales dont sont confrontées les victimes

Malheureusement, l’erreur de diagnostic est très commune.

En effet, tout acte médical, qu’il réponde à un objectif de prévention, de diagnostic ou de soin, se doit d’être conforme aux données acquises de la science.

C’est un principe qui a été posé par les juges dès 1936 dans un arrêt appelé Mercier et repris par l’article R. 4127-33 du Code de la santé publique :
« Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. »

En outre, le médecin se doit de remettre en question son diagnostic initial et les juges condamnent régulièrement les médecins qui persistent dans leur erreur.
S’il s’avère qu’une erreur de diagnostic est la conséquence d’une ignorance des données acquises de la science de la part du médecin, il en découle nécessairement une faute qui pourra faire l’objet d’une condamnation.

Il est important de faire examiner votre dossier médical par un médecin conseils qui pourra déceler les fautes dans les diagnostiques dont vous avez été confronté.

A titre d’exemple, le retard de soin d’une fracture constitue une faute dans la mesure où le médecin a établi initialement la présence d’une luxation, faute d’examens suffisants. Ce cas à fait l’objet d’une condamnation.

De surcroît, le comportement fautif d’un médecin est établi lorsqu’il a négligé de se référer à tous les renseignements nécessaires ou, du moins, utiles. Ainsi un « diagnostic à la légère » , par exemple téléphone, s’il est erroné, engage la responsabilité du praticien.

Si le médecin à un doute, il n’est pas contraint d’agir seul et peut s’entourer du concours d’autres praticiens, bien au contraire : « en présence d’un doute diagnostique, les articles 32 et 33 du Code de déontologie médicale font peser sur le praticien un devoir de recourir à l’aide de tiers compétents,ou de concours appropriés »

S’il ne le fait pas et en cas d’erreur, sa responsabilité pourra être engagée.

Vous avez été Victime d’une erreur médicale  ? Contactez nous !

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