Obtenir la qualité de victime d’accident du travail

Obtenir la qualité de victime d’accident du travail

- 29 août 2018

Il convient tout d’abord se demander ce qu’est un accident du travail.

Selon les dispositions du code de la sécurité sociale, un accident du travail est l’accident qui survient dans le fait ou à l’occasion du travail quel que soit la cause, sur toute personne qui est salarié, qui travaille pour quelque cause que ce soit, et à quel titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Cette définition peut paraître complexe au 1er abord mais elle est en réalité très simple :
Il s’agit de toute personne qui travail et qui a un accident dans le cadre de son travail. Autrement dit, il faut que l’accident du travail soit un accident qui a une origine professionnelle. Ainsi trois éléments vont être nécessaires pour pouvoir caractériser cet accident du travail.

Il faut tout de d’abord un fait accidentel. Il s’agit d’un accident lui-même.
• Cet accident doit avoir occasionné des lésions auprès de la victime qui est salariée.
• Et enfin faut un lien entre l’accident et le fait accidentel.

A titre d’exemple, a été considéré comme un accident du travail, une personne qui va ressentir très soudainement de très fortes douleurs dans le dos alors qu’elle était en train d’exercer son emploi.
De la même manière, une personne agressée sur son lieu de travail en train d’exercer ses fonctions, et cela même si les agresseurs sont des personnes extérieures à l’entreprise, pourra se voir attribuer le statut d’accidenté du travail.Il en est également ainsi de la personne qui subirait un infarctus sur son lieu de travail, dès lors que l’infarctus n’ait pas une origine extérieure à l’exercice de ses fonctions.En conséquence, pour pouvoir bénéficier du régime légal d’accident du travail, il faut prouver tout d’abord que l’accident ait lieu alors que le salarié était dans l’exercice de ses fonctions.
Peu importe que l’accident ait lieu ou non dans les locaux de l’entreprise, si le salarié exerçait ses fonctions ou se déplacé dans ce cadre-là, il bénéficiera de ce statut.

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